SOCIALE

Depuis des années notre pays s’interroge sur l’étendue de la fraude sociale qui couvre un champs assez large allant du travail au noir à la perception abusive de prestations y compris ces retraites que l’on paie à des gens établis en dehors du territoire français et dont les preuves de vie sont très difficiles à obtenir ou manifestement frauduleuses. 

 

     Dans un rapport sévère publié mardi 8 septembre 2020, la Cour des comptes donnait des exemples concrets sur les techniques de fraude : usurpation d’identité, détournement de cartes Vitale, fausses factures par des professionnels de santé, etc. les mécanismes pour détourner des fonds sont variés.

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L’enquête de l'institution portait sur « les diverses branches du régime général de sécurité sociale la maladie et les accidents du travail-maladies professionnelles, la famille et la vieillesse) et ainsi que les retraites complémentaires des salariés Agirc-Arco ». Une manne de 521 milliards d’euros de prestations versées chaque année soit environ 21,5% du PIB. Combien de fraude dans cette somme colossale ? La Cour s’avouait incapable d’aboutir à « un chiffrage fiable ». Du coup chacun y va de son hypothèse plus ou moins documentée allant de 20 à 40 milliards d’euros par an.

 

     La fraude sociale prend des formes variées avec des acteurs nombreux et hétérogènes. Les particuliers bien sûr, mais aussi des professionnels de santé, des retraités, des étrangers résidant sur le territoire national ou à l’étranger. L’usurpation d’identité est un grand classique qui permet de bénéficier de prestations injustifiées avec nombre de faux dossiers ou réanimation d'anciens dossiers, utilisant une identité usurpée ainsi qu’un RIB falsifié, le tout facilité et amplifié par le développement d’internet.

 

     Mais dans cette catégorie c’est la fraude à l’identité de personnes nées à l’étranger faisant une demande d’inscription à la Sécurité sociale qui représente potentiellement une des grandes sources de fraude avec à la clé l’obtention d’une Carte Vitale.

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" En 2019, 521.000 demandes ont été reçues (44% de pays africains et 35% de pays européens) "

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En 2019, 521.000 demandes ont été reçues (44% de pays africains et 35% de pays européens), avec un taux de rejet de 7,4%. Certes des documents sont exigées comme un titre d’identité et une pièce d’état civil mais le risque de fraude est considéré comme élevé par les pouvoirs publics. 

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La Sécurité sociale championne du « pas de vagues » nie toute magnitude à ce phénomène considérant, à mi-2020, que le nombre de cartes Vitale valides en surnombre par rapport aux assurés de 16 ans et plus ne s’élevait plus qu’à 152.603 sur un total de 59,4 millions soit 0,25%. Mieux, l’Assurance-maladie soutient qu’en 2019, les prestations versées indûment via des cartes qui ne devraient pas ou plus être actives ne dépasseraient pas 4,3 millions d’euros, soit de 0,055% des 79 milliards remboursés ou versés par l’Assurance-maladie. Alice au pays des merveilles.

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En fait, des chiffres très différents circulent.  2,6 millions de cartes en surnuméraires reconnues par Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale, lors d'une audition en commission parlementaire en 11 février 2020. Mais l’auguste directrice considérait que ce surnombre n’entrainait pas « plus de consommation » de prestations car selon elle, « ce n'est pas parce qu'on a 2,6 millions d'écarts qu'on a plus de consommation », les « droits des bénéficiaires étant interrogés lors des prestations par les professionnels de santé ou les administrations ».

     

Plausible ?

 

     Son de cloche très différent chez le magistrat Charles Prats pour qui « l’enjeu potentiel se situerait à 9 milliards d'euros pour l'Assurance maladie ». D’autres experts évoquent plutôt 5 milliards d’euros.

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Des sénateurs ont déposé, il y a quelques mois, une proposition de loi évidente qui faisait écho aux préconisations de nombreux rapports parlementaires : créer une carte vitale biométrique. Quoi de plus logique ? Nous avons déjà les passeports biométriques, les permis de conduire biométriques et, dès 2021, les cartes nationales d’identité biométriques. Alors pourquoi pas un carte Vitale sécurisée, sésame pour des dépenses parfois considérables ? 

 

     Nos voisins belges on depuis le 1er janvier 2014, une carte électronique dite « eID » qui inclut l'équivalent de notre carte Vitale. Pourtant, dans l’indifférence générale des médias, trop occupés à dégurgiter ad nauseam l’affaire Zecler, la proposition de loi sénatoriale a été sèchement repoussée le 3 décembre dernier par le parti d’Emmanuel Macron à l’Assemblée Nationale. Compte tenu de l’étroite coordination entre l’Élysée, Matignon et la majorité au Palais Bourbon il n’y aucun doute pour que cette décision soit venue ou fut avalisée « en haut ».

 

Les arguments invoqués pour empêcher la France de se défendre contre ce risque de fraude sont nombreux mais discutables :

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• Un coût 6 euros par carte pour la biométrie contre 3 euros à l’heure actuelle. La belle affaire ! Si cela nous permet de réduire la fraude de plusieurs milliards d’euros, chacun comprendra que c’est un surcoût initial pour une économie au final ;

• La protection de la vie privée. Tiens donc voilà un gouvernement qui nous enjoint de tous télécharger l’application TousAntiCovid, fortement divulgatrice d’éléments de notre privée, qui voudrait lever l’anonymat des réseaux sociaux mais qui a des pudeurs de gazelle face à un outil qui ne gêne en rien les citoyens de bonne foi.

• Autre excuse : une e-carte vitale est en cours de test dans les départements des Alpes-Maritimes et du Rhône. Problème, elle n’est pas biométrique.

• Enfin il y a la CNIL. Elle rechignerait pour la Carte Vitale biométrique.. alors qu’elle autorise à partir d’août 2021 l’émission de la « CNIe » carte nationale d'identité biométrique !

 

Décidément les motivations de la Macronie sont suspectes. Est-ce que la fraude sociale dont la « diversité » est une des grandes bénéficiaires permettrait d’acheter la paix ethnique et sociale dans les territoires de non-France qu’un coup de pied dans la fourmilière viendrait troubler ? Au vu de l’ensemble de ces éléments, on est en droit de se poser cette question politiquement très incorrect mais très légitime.